Préambule

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes, de l’entreprise BOUTIVELO , sur le site Internet www.boutivelo.com , boutique en ligne d'accessoires cycles. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes directe à l'entrepôt.

 

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran ou papier et déclare expressément les accepter sans réserves.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre BOUTIVELO et son client, les deux parties les acceptant sans réserve s. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tous autres documents, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

 

2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de BOUTIVELO ne pourra être engagée, toujours se référer au nom produit. Les poids indiqués sont fournis par les constructeurs, ils peuvent varier légèrement d'une série à une autre et n'ont pas un caractère contractuel. La majorité des produits proposés à ses clients par BOUTIVELO est disponible auprès de nos fournisseurs.

 

3. Commande

Vous pouvez commander :

Par téléphone au 09 50 79 29 88 du mardi au samedi de 10h00 à 11h30 et de 14h30 à 19h.
Par courrier : Centre commercial des 4 vents, 80 Rue du general Leclerc, 77170 Brie comte robert, FRANCE.
Les informations contractuelles sont présentées en français et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.
BOUTIVELO se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

 

4. Livraison

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande.

Les modes de paiement :
- paiement Carte Bancaire 3D secure
- virement bancaire (coordonées fournise sur le bon de commande)
- Paypal
- Paiement Carte Bancaire, 3 fois sans frais.
- Paiement Cheque
- Paiement Cheque , 3 fois (joindre copie pièce d’identité) ordre de Boutivelo
- Chèque bancaire Francais (y compris les DOM-tom), libellé à l'ordre de Boutivelo

Par ailleurs, BOUTIVELO se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

 

5. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée lors de votre commande. Les délais de livraison sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement d'expédition et d'acheminement.
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BOUTIVELO ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.
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En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque.
La livraison sera effectuée par La poste en colissimo suivi recommandé en France Métropolitaine ou tout autre transporteur .La livraison est effectué e par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client.
La livraison est facturée selon le poids de l'objet aux tarifs postaux en vigueur.
Les expéditions en particulier de bicyclettes se font conformément aux exigences de sécurité (application du décret 95-937).
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en colissimo suivi Europe, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux, ou tout autre transporteur du choix de BOUTIVELO
Dans le cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraisons, il passe 2 commandes, avec les frais de livraisons liées.

 

6. Rétractation

Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou de remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage(s) d'origine, intact(s), non utilisé(s), accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :
BOUTIVELO 
Centre commercial des 4 vents
80 Rue du general Leclerc
77170 Brie comte robert
FRANCE
En cas d'exercice du droit de rétractation, BOUTIVELO est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du client. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.

 

7. Prix

Le prix est exprimé en euros ttc.
L'annotation "PGC* " est le prix généralement constaté dans les catalogues ou autres enseignes de vente de cycles et accessoires
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend : le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

 

9. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. BOUTIVELO ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de BOUTIVELO sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

 

10. Propriété

BOUTIVELO conserve la propriété des produits commandés jusqu'au paiement effectif et intégral de la commande. Le client devient responsable du produit dès réception .A défaut de paiement, BOUTIVELO peut exiger par lettre recommandée avec accusé de réception la restitution des articles aux frais du client.

 

11. Garantie

Tous les produits vendus sur le site Boutivelo.com sont neufs et au minimum garantis un an suivant les règles définies par les constructeurs.
Dans tous les cas Boutivelo ne pourra être tenu pour responsable du non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Boutivelo.com est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Les frais de port de retour à BOUTIVELO dans le cadre d'une prise en garantie sont à la charge du client , Boutivelo.com prendra en charge les frais de transport entre ses locaux et fournisseur.
Avant tout retour de produit prendre contact avec boutivelo.com pour obtenir un numero de retour.

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